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Les crédits d’impôt RS & DE |
Des fonds disponibles, mais combien ignorés !
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Qu’entend-on par RS & DE ? |
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La recherche scientifique et le développement expérimental est un programme fédéral et provincial d’aide financière géré par l’Agence du revenu du Canada (ARC) via la déclaration d’impôt corporatif
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L’admissibilité scientifique est basée sur les trois critères suivants : l’avancement de la science ou de la technologie, l’incertitude scientifique ou technologique et le contenu scientifique et technique
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Le volet comptable de la demande comporte un sommaire détaillé des dépenses admissibles par projet
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Concrètement, la RS & DE prendra la forme d’un développement expérimental dont, à titre d’exemples : la fabrication de prototypes, la conception, le développement ou l’amélioration de procédés, matériaux, dispositifs ou produits, la réalisation de tests ou d’expérimentations
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Avantages de l'accompagnement FBL |
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Favoriser l’entrée insoupçonnée de fonds reliés au projet permettant de réaliser des activités générant une contribution marginale, et ce, sans amputer le fonds de roulement de l’entreprise
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Faciliter la croissance de l’entreprise via le développement de nouveaux produits ou procédés
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Réduire le coût net des projets de RS & DE à près de 50 % de leur coût total
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Assurer une assistance continuelle tout au long du processus de réclamation et un support lors de la vérification fiscale
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L’expert FBL, en partenariat avec un conseiller scientifique, supervisera les relations avec les représentants gouvernementaux, contribuant à obtenir le maximum de la réclamation fiscale
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