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Achat ou vente d’une résidence : Qu’en est-il de l’impôt ?

29 avril 2014
Catégorie :  Articles

Le printemps est une saison propice aux achats et ventes de maisons, de chalets ou de condos.  Une bonne planification fiscale quant à ces transactions pourrait vous permettre de réaliser d’importantes économies d’impôt.

La vente d’une résidence

Le gain en capital réalisé lors de la vente de toute résidence est imposable. De manière générale l’exemption pour résidence principale vous permet cependant de ne payer aucun impôt sur la vente de votre maison, s’il s’agit de votre unique résidence pendant toutes les années durant lesquelles vous en avez été propriétaire. Un formulaire fiscal doit être produit en même temps que votre déclaration d’impôt annuelle pour profiter de cette exemption.

La définition de résidence principale ne se limite pas à votre maison.

Si vous possédez un chalet ou toute autre résidence secondaire normalement habité par vous ou votre famille, cet immeuble pourrait également se qualifier à titre de résidence principale, même si vous n’y passez que quelques semaines par année. Une résidence située à l’extérieur du Canada, comme un condo en Floride, peut également être désignée à titre de résidence principale.

Ainsi, vous pourriez avoir plus d’une résidence principale pouvant se qualifier à l’exemption. Toutefois, chaque famille (conjoint et enfants mineurs) ne peut désigner qu’une seule résidence principale exempte d’impôt par année.

Bien planifier ces transactions peut donc permettre de réduire substantiellement les impôts à payer lors de la vente. Par exemple, advenant le cas où votre résidence secondaire a accumulé une plus grande valeur que votre maison, il pourrait être judicieux de désigner celle-ci à titre de résidence principale, de façon à exempter d’impôt cette plus-value.

L’achat d’une résidence

Pour calculer le gain en capital réalisé lors d’une vente, il faut soustraire du prix de vente le coût initial de la résidence (incluant les frais de notaire, les droits de mutation, etc.), mais également le coût de certains autres investissements.

Par exemple, si vous effectuez des rénovations majeures ou l’aménagement du terrain, ces montants pourraient être admissibles dans le calcul de votre coût. Ainsi, plus votre coût est élevé, moins votre gain en capital sera élevé.

Si vous possédez plus d’une résidence, il est donc important de conserver toutes les factures pertinentes pour toutes vos résidences, puisqu’on ne sait jamais laquelle il sera plus avantageux de désigner.

La location d’une résidence

Avant de commencer à louer une de vos résidences il est important de vous renseigner sur les conséquences fiscales potentielles.

En effet, en plus de vous imposer sur les revenus de location, si vous louez votre résidence autrement que d’une manière accessoire, vous serez considéré avoir changé l’usage de votre propriété. Ce changement pourrait impliquer une disposition réputée.

Pour obtenir d’autres renseignements à ce sujet , veuillez communiquer avec votre expert FBL

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