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Déclaration de biens étrangers : Nouvelle méthode simplifiée et Formulaire T1135 révisé

15 septembre 2014
Catégorie :  Articles

En juin 2013, l’ARC a annoncé la révision du Formulaire T1135- Bilan de vérification du revenu étranger, exigeant alors que les contribuables effectuent une présentation détaillée et précise des informations concernant leurs biens étrangers.

Tel que nous vous en avons informé dans un communiqué précédent, l’Agence du Revenu du Canada avait annoncé, le 26 février dernier, une méthode simplifiée pour les contribuables assujettis à l’obligation de produire le formulaire T1135.

Cette méthode transitoire, instaurée afin de permettre une migration efficace vers son nouveau formulaire, était applicable pour l’année d’imposition 2013 seulement.

Or, le 8 juillet 2014, l’ARC a annoncé un allègement permanent applicable pour les années d’imposition 2014 et les suivantes. Le formulaire révisé est un prolongement de la méthode transitoire de 2013, avec certaines modifications.

Sommairement, les changements apportés au formulaire permettront aux contribuables de déclarer la valeur globale de leurs biens étrangers déterminés détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières inscrits et de sociétés de fiducie canadiennes, plutôt que de fournir le détail de chaque placement de façon distincte. Les montants globaux doivent désormais être déclarés par pays. De plus, l’ARC a éliminé l’exception qui permettait d’exclure certains biens lorsque le contribuable avait reçu un feuillet T3 ou T5.

Le formulaire T1135 doit être produit par tous les contribuables qui détiennent des biens à l’étranger dont le coût est supérieur à 100 000 $ à un moment durant l’année, excluant les biens immeubles à l’étranger qui sont à usage personnel ou les biens détenus dans une entreprise exploitée activement. La date d’échéance de production du formulaire est la même que la date de production de la déclaration de revenus du contribuable.

Si vous avez des questions concernant le formulaire T1135, veuillez communiquer avec votre expert FBL.

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