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Vous migrez vers les États-Unis l’hiver ? Vous pourriez devoir produire des déclarations de revenus

9 juin 2014
Catégorie :  Articles

Si vous séjournez aux États-Unis, vous pourriez être assujetti à l’impôt américain.

Obligations américaines

Pour être considéré comme un «snowbird», il suffit d’avoir un minimum de 183 jours de présence sur le territoire américain  pour que le gouvernement puisse vous assujettir à l’impôt. Le test utilisé aux fins de calcul est communément appelé « Substantial Presence Test  ». Lorsque votre présence en sol américain compte moins de 31 jours en 2013, ce calcul ne s’applique pas à vous et vous n’êtes pas assujetti à l’impôt américain.

Substantial Presence Test

Par exemple, Mathieu a séjourné aux États-Unis 110 jours en 2013, 150 jours en 2012 et 180 jours en 2011. En appliquant le « Substantial Presence Test », Mathieu est considéré comme un résident des États-Unis, car le résultat est plus grand que 183 soit 190 (110+(150/3)+(180/6)). Si vous n’excédez jamais 120 jours chaque année pendant trois ans consécutifs, les règles américaines ne vous considéreront pas comme résident américain, car vous serez en dessous de 183 jours. Vous ne serez donc pas assujetti à l’impôt américain.

Si vous vous faites attraper par le« Substantial Presence Test », il existe une exception (Closer Connection Exemption) permettant de ne pas être assujetti à l’impôt américain. Voici les conditions à respecter:

  • Avoir séjourné moins de 183 jours dans une année civile aux États-Unis;
  • Avoir conservé des liens dans un autre pays;
  • Avoir produit une déclaration d’impôt dans le pays de résidence.

Lorsque vous respectez les trois (3) conditions, vous devez remplir le formulaire 8840 afin de prouver au gouvernement américain que vous entreteniez des liens plus étroits avec un autre pays. Une fois le formulaire rempli, vous n’êtes plus assujetti à l’impôt américain. Il est à noter que le formulaire doit être rempli et reçu avant le 15 juin de l’année suivante, car après cette date, il n’est plus possible de le produire. Une fois le délai dépassé, vous serez dans l’obligation de produire une déclaration d’impôt américaine 1040NR (équivalent de la T1 au Canada).  Vous devrez y joindre une demande (formulaire 8833) afin de vous prévaloir de la convention fiscale. Il en est de même lorsque vous ne répondrez pas aux critères de l’exception.

Après cette date, vous serez en défaut envers le fisc américain et serez susceptible de devoir payer des intérêts et pénalités substantielles pour non-production de déclaration fiscale. Vous retrouverez à la dernière page un arbre décisionnel qui pourrait vous aider à déterminer quel formulaire vous devez remplir.

Obligations canadiennes

En tant que résident canadien, vous devez produire chaque année une déclaration d’impôt incluant tous vos revenus mondiaux. En plus, vous devez produire le formulaire T1135*********** lorsque vous détenez certains biens à l’étranger ayant un coût supérieur à 100 000 $.

L’Agence du revenu du Canada a fait une liste des biens qui doivent être inclus dans le formulaire, ces biens sont appelés : « biens étrangers déterminés ». Parmi ceux-ci, nous retrouvons les comptes bancaires étrangers, les immeubles locatifs, tous les montants que vous avez prêtés à un non-résident sauf à une société étrangère affiliée, les actions de société non résidente détenues par un résident canadien personnellement ou par un courtier. Les actions de société étrangère détenues dans un REER ou dans des fonds communs de placement canadiens sont exclues. Les biens à usage personnel, c’est-à-dire les biens qui sont affectés principalement à l’usage et l’agrément personnels, ne doivent pas être inclus dans la liste des biens étrangers déterminés.

La non-production du formulaire peut entrainer des pénalités importantes. En cas de doute, il est donc préférable de produire le formulaire dans les délais et de communiquer avec votre expert FBL.

L’impact de quitter le Québec sur votre régime d’assurance maladie du Québec

Saviez-vous qu’une personne qui est absente du Québec pendant une durée de plus de 183 jours dans une même année civile cesse d’être couverte par le régime d’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour toute l’année civile qu’elle s’est absentée ? De plus, si elle a reçu des services de santé payés par la RAMQ, elle devra rembourser le coût des services reçus.

Afin de calculer votre période d’absence en dehors du Québec, vous devez considérer seulement les séjours excédant 21 jours. Par exemple pour l’année civile 2013, vous avez quitté pour les États-Unis du 3 janvier au 30 juin, la Régie calculera 175 jours, soit du 4 janvier au 29 juin inclusivement. Ensuite, dans la même année, vous décidez d’aller en vacances deux (2) semaines en France, soit du 15 septembre au 30 septembre. Pour ce voyage, la Régie ne calculera aucun jour d’absence, puisque le séjour compte moins de 21 jours. Donc, en 2012, vous seriez toujours couvert par la RAMQ.

La Régie prévoit d’autres exceptions, par exemple :

  • pour un étudiant qui est inscrit dans un établissement scolaire;
  • pour une personne qui occupe un emploi temporaire ou exécute un contrat à l’extérieur;
  • pour un salarié qui exécute un contrat hors Québec pour une société ou un établissement au Québec et dont il relève;
  • pour un employé du gouvernement ou un fonctionnaire du gouvernement en service hors Québec.

Formule de déclaration

Pour obtenir d’autres renseignements à ce sujet , veuillez communiquer avec votre expert FBL.

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