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Devez-vous percevoir de la TPS et de la TVQ ?

4 décembre 2014
Catégorie :  Articles

Qui doit s’inscrire ? 

Vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ et percevoir la TPS et la TVQ si vous êtes: 

  • Une personne qui fournit des biens ou des services dont le total de fournitures taxables et détaxées, à l'échelle mondiale, est de plus de 30 000 $  au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent. Ce total inclut également les fournitures effectuées par une personne qui lui est associée  au début du trimestre civil donné. Toutefois, la vente de l'achalandage d'une entreprise, les fournitures de services financiers et les ventes d'immobilisations sont exclues de ce total. Les trimestres civils sont les suivants :
    • de janvier à mars; 
    • d'avril à juin; 
    • de juillet à septembre; 
    • d'octobre à décembre.
  • une personne qui offre un service de taxi ou de limousines, peu importe le montant total de vos fournitures taxables; 
  • une personne qui ne réside pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS) et qui impose des droits d'entrée au public pour des activités ou des évènements qu'elle fournit et qui se déroulent au Québec (ou au Canada, pour la TPS), peu importe le montant total de vos fournitures taxables. 

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire, vous devez remplir le formulaire Demande d'inscription (LM-1) ou utiliser le service en ligne Inscription aux fichiers de Revenu Québec. Il est maintenant également possible de s’inscrire par téléphone . 
Il est à noter que les personnes inscrites au fichier de la TPS sont automatiquement inscrites à celui de la taxe de vente harmonisée (TVH). Le numéro d’inscription au fichier de la TPS sera celui de la TVH.


Particularités concernant la TVQ 

Vous devez vous inscrire au fichier de la TVQ, quel que soit le montant de vos fournitures taxables et que vous soyez inscrit ou non au fichier de la TPS, si vous êtes dans l'une des situations suivantes : 

  • vous effectuez la vente au détail de produits du tabac; 
  • vous effectuez la vente au détail de carburant; 
  • vous effectuez la vente de boissons alcooliques, sauf si vous êtes titulaire d'un permis de réunion; 
  • vous effectuez la vente au détail ou la location de pneus neufs; 
  • vous effectuez la vente ou la location de véhicules routiers (neufs ou d'occasion) pour une période de 12 mois ou plus. 

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec votre expert FBL.

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