Les plus récentes mesures fiscales annoncées
Finances Québec – Élargissements du congé temporaire de cotisation au FSS dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries
Depuis le 1er janvier 2026, un congé temporaire de cotisation au FSS a été instauré, permettant ainsi aux employeurs de réduire leur charge fiscale. À titre de rappel, pour être admissible au congé de cotisation au FSS pour les années 2026 et 2027, plus de 50 % de la masse salariale totale de l’employeur (incluant celle des employeurs qui lui sont associés) devait être attribuable aux activités suivantes (codes SCIAN correspondant) :
- Les cultures agricoles;
- L’élevage et l’aquaculture;
- La foresterie et l’exploitation forestière;
- La pêche;
- Les scieries;
- Les usines de pâte à papier.
Revenu Québec a annoncé, le 28 janvier dernier, que les employeurs n’auront plus à tenir compte de la masse salariale des employeurs auxquels ils sont associés pour être admissible au congé de cotisation au FSS. Ainsi, dans le cadre du calcul du seuil de 50 % précité, les employeurs ne devront désormais tenir compte uniquement de leur propre masse salariale.
De plus, Revenu Québec propose maintenant un congé partiel (50 %) de cotisation au FSS lorsque la proportion de la masse salariale d’un employeur attribuable aux activités mentionnées ci-dessus se situe entre 25 % et 50 %.
| Proportion de la masse salariale de l’employeur au Québec dans des activités admissibles
|
Taux du congé de cotisation de l’employeur |
| > 50 % | 100 % |
| ≥ 25 %, sans excéder 50 % | 50 % |
Bien que ces nouvelles règles s’appliquent rétroactivement au 1er janvier 2026, aucun remboursement des paiements effectués depuis cette date ne sera accordé.
Sources : Finance Québec, Bulletin d’information 2026-1 : Élargissements apportés au congé temporaire de cotisation au Fonds des services de santé dans les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et des pêcheries et autres ajustements au régime fiscal québécois, 28 janvier 2026.
Finances Canada – Nouvelle allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels et passation en charges immédiate pour les serres
Le 26 janvier 2026, le Gouvernement du Canada a annoncé la mise en place d’une nouvelle allocation visant à rendre le panier d’épicerie ainsi que d’autres produits essentiels plus abordables :
- Cette nouvelle mesure remplacera le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS), dont la valeur sera augmentée de 25 % pour une période de cinq ans, à compter de juillet 2026 (sous réserve de la sanction royale);
- Un supplément unique sera versé au printemps 2026, également sous réserve de la sanction royale. Ce versement correspondra à une augmentation de 50 % de la valeur annuelle du crédit pour la TPS pour l’année 2025-2026;
- Concrètement, une famille de quatre personnes pourrait recevoir jusqu’à 1 890 $ en 2026, puis environ 1 400 $ par année au cours des quatre années suivantes. Une personne seule pourrait recevoir jusqu’à 950 $ en 2026, puis environ 700 $ par année pour les quatre années subséquentes.
Par ailleurs, afin de réduire les coûts de production alimentaire, le gouvernement fédéral instaure la passation en charges immédiate des serres. Les producteurs pourront ainsi déduire la totalité du coût des serres acquises depuis le 4 novembre 2025, pourvu qu’elles soient mises en service avant 2030.