Si vous êtes en désaccord avec l’avis de cotisation qui vous a été émis et que vous avez des motifs à faire valoir, vous pouvez vous manifester en produisant un avis d’opposition.
Délai pour s'opposer
Un délai de 90 jours de la mise à la poste de l’avis de cotisation vous est accordé pour transmettre votre opposition à l’Agence du Revenu du Canada ou à Revenu Québec, selon le cas. Pour les particuliers, vous pouvez également produire votre opposition au plus tard un an après la date d’échéance de production de la déclaration pour l’année concernée, si cette date tombe plus tard que le délai de 90 jours accordé, bien que cette exception soit rarement utilisée.
Notez qu’il est pertinent de conserver une preuve de votre envoi, afin d’être en mesure de confirmer le respect du délai.
Prolongation du délai
Si le délai accordé est expiré, vous devrez d’abord présenter une demande de prorogation de délai, si vous respectez certaines conditions. Le ministre aura alors la discrétion d’accorder ou non un délai supplémentaire pour déposer vos revendications.
Procédure d’opposition
La procédure d’opposition, laquelle est sans frais, consiste à soumettre votre argumentation à l’appui de votre opposition en fournissant les faits, vos représentations, les pièces justificatives à l’appui ainsi que les conclusions que vous demandez. Vous pouvez soit écrire une lettre contenant toutes ces informations, ou utiliser les formulaires disponibles à cette fin.
Notez qu’une demande en ligne peut également être présentée au niveau fédéral. Suite à votre opposition, vous recevrez une confirmation de réception de la part des autorités fiscales.
Ensuite, vous serez informé lorsqu’un agent aura été attribué à votre dossier. Ce dernier pourrait communiquer avec vous pour vous poser des questions ou vous demander des documents supplémentaires. Il rendra ensuite une décision à la lumière des informations à sa disposition.
Paiement des montants contestés
En matière d’impôt, vous n’êtes pas obligé de payer les montants que vous contestez. Vous pouvez attendre qu’une décision soit rendue. Toutefois, les intérêts continuent de s’accumuler sur votre solde impayé. Si vous décidez de tout de même rembourser votre solde et que l’opposition est réglée en votre faveur, les autorités fiscales vous restitueront les sommes et vous paieront des intérêts.
Les sommes réclamés en matière de taxes de ventes doivent cependant être payées malgré la procédure d’opposition. En cas de non-paiement, les autorités peuvent entreprendre rapidement des procédures de recouvrement, lesquelles peuvent entraîner des conséquences fâcheuses.
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour produire un avis d’opposition, veuillez communiquer avec votre représentant fbl.