En octobre 2013 et en avril 2014, le gouvernement provincial a annoncé l’instauration du Crédit d’impôt ÉcoRÉnov et du Crédit d’impôt LogiRénov. Nous vous avions déjà informés des conditions à rencontrer afin d’être admissibles à ces crédits mis en place pour encourager la réalisation de travaux de rénovation résidentielle.
Alors qu’il est temps de voir à la préparation de votre déclaration de revenus 2014, il vous sera utile de connaître les documents et informations dont vous aurez besoin pour réclamer ces crédits.
ÉcoRénov
Pour bénéficier du crédit d’impôt ÉcoRénov pour l’année d’imposition 2014, vous devez avoir payé, entre le 1er janvier 2014 et le 30 avril 2015, des dépenses relatives à des travaux écoresponsables reconnus effectués en vertu d’une entente de rénovation conclue avec un entrepreneur qualifié entre le 8 octobre 2013 et le 31 octobre 2014.
Vous devrez :
1) Avoir fait remplir et signer par votre entrepreneur l’Attestation de conformité des biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A)
2) Joindre à votre déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt ÉcoRénov (TP-1029.ER) Plusieurs informations nécessaires pour remplir ce formulaire se retrouveront dans l’Attestation de votre entrepreneur.Vous devrez également détenir les informations suivantes :
- Total des sommes payées en 2014 ou dans les 120 premiers jours de 2015
- Renseignement sur votre habitation (adresse, type, année de construction
- Si des biens ayant servi à la réalisation des travaux ont été achetés chez des commerçants autres que l’entrepreneur, d’autres informations relatives à ceux-ci seront demandées (nom du commerçant, numéro de TVQ, montant admissible).
LogiRénov
Pour bénéficier du crédit d’impôt LogiRénov dans votre déclaration de revenus 2014, vous devez avoir payé, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, des dépenses relatives à des travaux reconnus effectués en vertu d’une entente de rénovation conclue avec un entrepreneur qualifié entre le 25 avril 2014 et le 1er juillet 2015.
Vous devrez :
1) Faire remplir et signer par votre entrepreneur l’Attestation de conformité des biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A) ,si des travaux effectués figurent dans la liste des travaux écoresponsables reconnus (admissibles dans le cadre du crédit ÉcoRénov)(note)
2) Obtenir de l’entrepreneur un avis écrit indiquant la répartition du coût des biens et des services entre les différents travaux réalisés, si vos travaux ne sont pas uniquement des travaux écoresponsables reconnus
3) Joindre à votre déclaration de revenus le formulaire Crédit d’impôt LogiRénov (TP.1029.LR) Les informations suivantes seront également nécessaires :
- Renseignements relatifs aux entrepreneurs ayant effectué les travaux (NEQ, numéro de TVQ, numéro de licence, date de l’entente, montant admissible)
- Total des sommes payées en 2014
- Renseignements sur votre résidence (adresse, année de construction, type d’habitation)
- Si des biens ayant servi à la réalisation des travaux ont été achetés chez des commerçants autres que l’entrepreneur, d’autres informations relatives à ceux-ci seront demandées (nom du commerçant, numéro de TVQ, montant admissible).
La plupart des informations demandées dans le cadre des deux crédits se retrouveront sur vos pièces justificatives (factures, soumissions, devis, etc.). Vous n’avez pas à les soumettre avec vos déclarations de revenus, mais vous devrez les conserver pendant six ans.
N’hésitez pas à communiquer avec votre expert FBL pour obtenir plus d'informations.
Note : Les travaux reconnus pour le crédit d’impôt ÉcoRénov seront reconnus pour le crédit d’impôt LogiRénov uniquement à l’expiration du crédit ÉcoRénov, soit les travaux réalisés dans le cadre d’ententes de rénovation conclues après le 31 octobre 2014.