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Annonces et mises à jour – Mesures COVID

October 9, 2020
Category :  Articles

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications). 

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces gouvernementales qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Subvention salariale d’urgence (« SSUC »)

  • Prolongation du calcul de la SSUC des employés en congé avec solde pour les périodes d’admissibilité 5 à 7 (5 juillet au 26 septembre 2020) à la période d’admissibilité 8 (27 septembre au 24 octobre 2020). En effet, initialement, le projet de loi prévoyait ce qui suit :
    • Périodes d’admissibilité 5 à 7 : le calcul s’effectue selon la même méthode que pour les périodes d’admissibilité 1 à 4 (75 % de la rémunération admissible) si l’employeur est admissible aux taux de base ou au taux complémentaire de la SSUC pour les employés actifs.
    • Périodes d’admissibilité 8 et 9 : la SSUC sera égale à un montant prescrit prévu par règlement.
  • Lors du discours du trône du 23 septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé que la SSUC  serait prolongée jusqu’à l’été 2021. 
  • Dans la foire aux questions de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») sur la SSUC (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-salariale-urgence/ssuc-foire-aux-questions.html), l’ARC est venue préciser que, pour l’année d’imposition 2020, en plus de déclarer le revenu d’emploi dans la case 14 ou au moyen du code 71, les employeurs devront utiliser les nouveaux codes suivants dans la section « Autres renseignements » au bas du feuillet T4 des employés pour déclarer le revenu d’emploi et les paiements rétroactifs pour les périodes suivantes :
    • code 57 : Revenu d’emploi – du 15 mars au 9 mai
    • code 58 : Revenu d’emploi – du 10 mai au 4 juillet
    • code 59 : Revenu d’emploi – du 5 juillet au 29 août
    • code 60 : Revenu d’emploi – du 30 août au 26 septembre.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial

Ce programme a de nouveau fait l’objet d’une prolongation pour le mois de septembre 2020. Si une demande a été effectuée et approuvée pour les mois d’avril, mai et juin 2020, une prolongation peut donc être demandée pour les mois de juillet, août et septembre, et ce, jusqu’au 30 octobre 2020.

Aide aux entreprises en région en alerte maximale (« AERAM ») du gouvernement du Québec

  • Bonification du Programme Aide d’urgence pour les petites et moyennes entreprises (PAUPME) : Pardon de prêt pouvant atteindre 80 % des frais fixes admissibles (jusqu’à concurrence de 15 000 $ par mois de fermeture) afin de soutenir les entreprises situées en zone rouge devant cesser en totalité ou en partie leurs activités. Ce programme s’adresse aux aides financières de moins de 50 000 $ et s’applique aux prêts accordés dans le cadre du Programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises.
  • Bonification du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) : Programme identique au PAUPME qui s’adresse aux aides financières de 50 000 $ ou plus. 

Prestation de la relance économique

  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE) : il n’est pas encore possible de demander la PCRE. Les détails sur la procédure de demande seront disponibles le 12 octobre 2020.
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) et Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) : il est possible, depuis le 5 octobre dernier, de présenter une demande dans le cadre de ces programmes auprès de l’ARC en ligne via Mon Dossier ou par ligne téléphonique automatisée.

Pour plus d’informations sur ces annonces, mises à jour ou, de façon générale, sur les programmes visés, nous vous invitons à consulter notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19 accessible via le lien suivant https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications ou de communiquer avec votre représentant FBL.

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