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Augmentation du montant fixe des demandes de remboursement de repas et le montant raisonnable pour les indemnités et les allocations de repas

September 14, 2020
Category :  Articles

Le 3 septembre dernier, l’ARC a annoncé qu’elle augmentait de 17 $ à 23 $ le montant à utiliser par les employeurs pour déterminer si est imposable pour un employé les allocations de repas pour heures supplémentaires, pour des repas fournis pendant les heures supplémentaires ou pour la partie repas d’une allocation de déplacement. Cette augmentation à 23 $ par repas vise également le montant que les employés de transport et que d’autres personnes peuvent demander pour des frais de repas en utilisant la méthode simplifiée, soit un montant fixe par personne. 

Depuis 2009, cette allocation raisonnable était établie à 17 $ par repas. L’augmentation du montant raisonnable à 23 $ par repas a été faite dans le but de mieux représenter le coût moyen d’un repas en tenant compte de l’inflation. Cette mesure est d’application immédiate et est rétroactive au 1er janvier 2020.

Nous vous référons au guide T4130 pour connaître la politique de l’ARC sur les avantages et allocations imposables.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre représentant FBL.

Pour plus d’informations : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2020/09/lagence-du-revenu-du-canada-augmente-le-montant-fixe-des-demandes-de-remboursement-de-repas-et-le-montant-raisonnable-pour-les-indemnites-et-les-al.html

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