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Déductions des frais de bureau à domicile pour les employés en télétravail

February 2, 2021
Category :  Articles

En règle générale, un employé peut déduire ses frais de bureau à domicile uniquement si l’une des conditions suivantes est respectée :

  • Son espace de travail est le lieu où il accomplit principalement (plus de 50 % du temps) les fonctions liées à son emploi;
  • Son espace de travail est utilisé aux seules fins de gagner un revenu provenant de son emploi et de rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue dans le cadre habituel de l’exercice de ses fonctions.

En raison de la pandémie actuelle, les déductions possibles pour les employés en télétravail ont été rendues plus accessibles. Les employés admissibles auront le choix, pour leurs déclarations d’impôt 2020, d’utiliser soit la méthode à taux fixe temporaire ou la méthode détaillée pour établir quelle déduction sera la plus avantageuse. 

Afin de vous aider à déterminer la méthode qui serait la plus avantageuse, un simulateur a été créé par Revenu Québec. Pour le consulter : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/teletravail-fr.asp

Méthode à taux fixe temporaire

Afin d’utiliser cette méthode, les critères d’admissibilité suivants doivent tous être remplis : 

  • L’employé a travaillé à domicile en raison de la pandémie;
  • L’employé a travaillé en télétravail plus de 50 % du temps pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020; 
  • L’employé déduit seulement les frais de bureau à domicile; 
  • L’employeur n’a pas remboursé à l’employé la totalité de ses dépenses de bureau à domicile. 

Un particulier qui répond aux critères d’admissibilité ci-dessus peut demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où il a travaillé à la maison en raison de la COVID-19, et ce, jusqu’à concurrence de 400 $ (200 jours ouvrables) par personne. 

En vertu de cette méthode, les employés n’auront pas à obtenir le formulaire T2200 ou le formulaire T2200S rempli et signé de leur employeur ni conserver les reçus à l’appui.

Les journées de travail comprennent les journées travaillées à temps plein ou à temps partiel à la maison sans comprendre les journées de congé, les jours de vacances, les congés de maladie ou tout autre congé ou absence. 

Méthode détaillée

Les critères d’admissibilité pour utiliser cette méthode sont les suivants : 

  • L’une des situations suivantes s’applique :
    • L’employé a travaillé à domicile en 2020 en raison de la pandémie;
    • L’employeur a demandé à l’employé de travailler à domicile.
  • L’une des situations suivantes s’applique :
    • L’espace de travail est l’endroit où l’employé a travaillé principalement (plus de 50 % du temps) pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020;
    • L’employé a utilisé son espace de travail aux seules fins de gagner un revenu d’emploi et de rencontrer des clients ou d’autres personnes dans le cadre de son travail.
  • L’employé devait payer des dépenses liées à son espace de travail à domicile;
  • Les dépenses sont directement utilisées pour effectuer le travail;
  • L’employé a obtenu de son employeur un formulaire T2200S ou un formulaire T22001;

Dépenses admissibles et non admissibles2

Pour ceux qui utilisent la méthode détaillée afin de calculer la déduction permise, les dépenses admissibles sont les suivantes3 : 

  • Les frais d’accès à Internet 
  • L’électricité
  • Le chauffage
  • L’eau
  • La partie des services publics des frais de copropriété
  • Les frais d’entretien et de réparations mineures
  • Le loyer

Les dépenses non admissibles comprennent :

  • Les intérêts hypothécaires
  • Les paiements en capital
  • Les frais de raccordement à Internet
  • Le mobilier
  • Les dépenses en capital
  • Les décorations murales

L’employé qui utilise la méthode détaillée devra calculer la superficie et l’utilisation de son espace pour calculer le montant de sa déduction :

Taille de l’espace de travail/Taille du domicile X 100

De plus, le nombre d’heures d’utilisation de l’espace de travail pour le travail pourrait affecter le montant de la déduction, dépendamment s’il s’agit d’une aire commune ou d’une pièce désignée. Finalement, il faudra ajuster le montant de la déduction si le même espace est utilisé par une autre personne.

Autre mesure mise en place

Les employés ayant reçu un remboursement de leur employeur pour l’achat d’équipement de bureau ou informatiques n’excédant pas 500 $ n’auront pas à l’inclure dans leur déclaration de revenus. L’employé doit soumettre ses reçus à son employeur et les équipements doivent servir dans le cadre de son emploi. 
 

1. Le formulaire a toutefois été simplifié.

2. L’ARC a préparé une calculatrice conçue spécifiquement pour vous aider à calculer la déduction pour frais de bureau à domicile à laquelle vous avez droit : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses/calculez-depenses.html

3. Notez qu’il est également permis de déduire certaines fournitures de bureau ou certaines dépenses de téléphone. Celles-ci doivent être déclarées dans une autre section du formulaire T777 ou du formulaire T777S.

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