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Majoration de 20 000 $ - Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (prêt de 40 000 $)

December 7, 2020
Category :  Articles

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre Sommaire des mesures COVID-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications).

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces gouvernementales fédérales qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (« CUEC »)

Le CUEC est un programme offrant des prêts sans intérêt aux entreprises et aux organismes à but non lucratif (prêt initial de 40 000 $) avec la possibilité d’obtenir une radiation du prêt à hauteur de 25 % (10 000 $) si le solde est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

Majoration de 20 000 $

Le gouvernement fédéral avait annoncé qu’un nouveau prêt sans intérêt de 20 000 $ s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $ dans le cadre du CUEC. La moitié de ce nouveau prêt (10 000 $) pourrait être radiée si le prêt était remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

Le 4 décembre dernier, le gouvernement a annoncé que, à compter de cette date, les entreprises admissibles au prêt initial de 40 000 $ et qui font face à des difficultés financières en raison de la COVID‑19, pourront accéder à ce nouveau prêt de 20 000 $. Il suffit d’en faire la demande auprès de l’institution financière ayant accordé le prêt initial de 40 000 $.

Aucun document supplémentaire n’aura à être fourni dans le cadre de cette majoration. Toutefois, le site Internet de la CUEC énonce ce qui suit :

« S’il advient que vous ou votre institution financière devez fournir des renseignements supplémentaires pour la demande de prêt initiale, ou si les validations après le décaissement relèvent une divergence entre la demande initiale et les dossiers de l’ARC, il se peut que votre demande de majoration soit refusée.

Selon le motif du refus, il se peut que vous puissiez remédier à la situation, mais pas nécessairement. »

La date limite pour présenter une demande dans le cadre du CUEC, qui était prévue au 31 décembre 2020, a été prolongée au 31 mars 2021.

 

Lien à consulter : https://ceba-cuec.ca/fr/

Pour plus d’informations sur la CUEC, nous vous invitons à consulter notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19 accessible via le lien suivant https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications ou de communiquer avec votre représentant FBL.

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