Publications

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre Sommaire des mesures covid-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications).

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces gouvernementales fédérales qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Précisions concernant le calcul de la SSUC et de la SUCL pour les périodes d’admissibilité 14 à 16

Le 3 mars 2021, le gouvernement fédéral a annoncé les détails suivants concernant le programme de la SSUC pour les périodes d’admissibilité 14 à 16, soit du 14 mars au 5 juin 2021 :

• Maintien des taux de subventions actuels :
  • Pour la SSUC : le taux maximal de la subvention de base pour les employés actifs (40 %) et le taux maximal de la subvention complémentaire (35 %) seront maintenus pour un taux maximal combiné de 75 %.
  • Pour la SUCL : le taux maximal de la subvention de base (65 %) et le taux compensatoire de l’indemnité en cas de confinement (25 %) seront maintenus pour un taux maximal pouvant atteindre 90 %.
• Soutien des employés en congé forcé (SSUC) : de sorte à demeurer harmonisée avec le programme d’assurance-emploi (AE), le calcul de la SSUC des employés en congé forcé demeurera le même, soit :
  • La rémunération admissible, si elle est inférieure à 500 $; ou
  • Le plus élevé de 500 $ ou de 55 % de la rémunération reçue avant la crise (jusqu’à concurrence de 595 $).

  Le droit de réclamer la part des cotisations au RPA, à l’AE, au RRQ ainsi qu’au RQAP pour les employeurs admissibles demeurera également.

• Périodes de référence de la baisse des revenus (SSUC et SUCL) : les périodes de référence de la baisse de revenus seront fondées sur les mois civils de 2019 correspondants (mars 2019, avril 2019 et mai 2019). Voici un résumé des périodes de référence pour les périodes 14 à 16 :

  	PÉRIODE 14 (14 mars au 10 avril 2021)	PÉRIODE 15 (11 avril au 8 mai 2021)	PÉRIODE 16 (9 mai au 5 juin 2021)
  Approche générale	Mars 2021 par rapport à mars 2019  ou février 2021 par rapport à février 2020	Avril 2021 par rapport à avril 2019  ou mars 2021 par rapport à mars 2019	Mai 2021 par rapport à mai 2019  ou avril 2021 par rapport à avril 2019
  Autre approche	Mars 2021 ou février 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020	Avril 2021 ou mars 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020	Mai 2021 ou avril 2021 par rapport à la moyenne de janvier et de février 2020

  Il est très important de conserver la même approche pour les périodes 5 à 13.

• Périodes de rémunération de base (SSUC) : une période facultative supplémentaire pourra être utilisée pour déterminer la rémunération de base d’un employé pour les périodes d’admissibilité 14 à 16. En effet, l’employeur pourra choisir entre les périodes suivantes :
  • Du 1^er janvier au 15 mars 2020;
  • Du 1^er mars au 30 juin 2019;
  • 1^er juillet au 31 décembre 2019.

  Le choix s’effectue par employé et par période.

Lien à consulter : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2021/03/le-gouvernement-annonce-que-les-montants-de-la-subvention-salariale-et-de-la-subvention-pour-le-loyer-demeureront-inchanges-jusquen-juin0.html

Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.