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Le 7 novembre 2023, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a fait le point sur la situation économique et financière du Québec.

Modifications apportées au crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation

Le crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation (C3i) a été instauré dans le but d’encourager les gains de productivité des entreprises de toutes les régions du Québec tout en favorisant davantage les investissements dans les régions où l’indice de vitalité économique est plus faible.

Afin d’offrir un environnement fiscal plus favorable à l’investissement, le gouvernement annonce la prolongation et la bonification du C3i.

Le C3i renouvelé entrera en vigueur le 1^er janvier 2024 pour les acquisitions effectuées avant le 1^er janvier 2030 (auparavant le 1^er janvier 2025).

Le C3i renouvelé offrira des taux de crédit bonifiés. L’aide fiscale sera de :

• 15 % pour les investissements réalisés dans les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec;
• 25 % pour les investissements réalisés dans les territoires confrontés à une faible vitalité économique;
• 20 % pour les investissements réalisés dans un autre territoire ou une autre région au Québec.

De plus, afin de stimuler davantage la réalisation des projets d’investissement, le C3i renouvelé sera entièrement remboursable.

Abolition de la déduction additionnelle pour amortissement de 30 %

En vertu de cette déduction additionnelle, un contribuable qui acquiert un bien peut déduire, dans le calcul de son revenu, un montant correspondant à 30 % de la déduction pour amortissement de l’année d’imposition précédente, au titre de la déduction pour amortissement à l’égard du bien.

En raison des modifications apportées au C3i expliquées précédemment, qui cible essentiellement les mêmes types d’investissement, cette déduction additionnelle sera abolie, et ce, à compter du 1^er janvier 2024.

Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d’assurance médicaments

Le régime général d’assurance médicaments institué par le Gouvernement du Québec garantit à l’ensemble des citoyens un accès équitable aux médicaments requis par leur état de santé.

Les adultes qui ne sont pas couverts pendant toute une année par un contrat d’assurance collective, par un contrat d’assurance individuelle conclu sur la base d’une ou de plusieurs caractéristiques propres à une assurance collective, ou par un régime d’avantages sociaux qui est applicable à un groupe de personnes déterminé, sont généralement tenus de payer, pour une année, une prime pour financer le RPAM. Pour l’année civile 2023, la prime maximale payable est de 720,50 $ par adulte.  

La prime payable par un adulte pour une année est déterminée en fonction de son revenu familial, duquel est soustrait un montant d’exemption qui tient compte de la composition du ménage.

Le montant des différentes exemptions fait l’objet, depuis l’instauration du RPAM, d’une revalorisation annuelle visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages. Le gouvernement revalorisera, pour 2023, le montant de chacune des exemptions actuellement accordées de la façon suivante :