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Nouvelles mesures adoptées par l’agence du revenu du Canada et revenu Québec en réaction au COVID-19

March 19, 2020
Category :  Articles

À la suite des annonces effectuées par le ministre des Finances du Québec le 17 mars 2020 et par le ministère des Finances du Canada le 18 mars 2020, certaines mesures d’assouplissement sont maintenant applicables afin d’aider les citoyens, les entreprises et certaines fiducies en raison des complications causées par le COVID-19.

MESURES D’ASSOUPLISSEMENT (REPORTS D’ÉCHÉANCES)

Report de la date limite de production des déclarations de revenus :
 

ContribuablesDates limites habituellesDates limites reportées
Québec et FédéralQuébecFédéral
Particulier30 avril 20201er juin 20201er juin 2020
Travailleur autonome15 juin 2020Aucun allègementAucun allègement
Société6 mois après la fin
d’exercice financier
Aucun allègementAucun allègement
Fiducie130 mars 20201er mai 20201er mai 2020


Report de la date limite du paiement des impôts :
 

ContribuablesDates limites habituellesDates limites reportées
Québec et FédéralQuébecFédéral
Particulier30 avril 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
Travailleur autonome30 avril 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
SociétéPaiements à faire entre le
17 /18  mars 2020 et
le 31 août 2020*
1er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
Fiducie130 mars 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)

*Généralement, l’impôt des sociétés est payable dans les deux mois suivant la fin de l’année d’imposition. Cependant, certaines sociétés sont assujetties à un délai de paiement de trois mois si elles respectent certaines conditions .


Report de la date limite de versement des acomptes provisionnels du 15 juin 2020 :

 

ContribuablesDates limites habituellesDates limites reportées
Québec et FédéralQuébecFédéral
Particulier15 juin 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
Travailleur autonome15 juin 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
SociétéPaiements à faire entre le
175 /186 mars 2020 et
le 31 août 2020*
1er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)
Fiducie115 juin 20201er septembre 2020Après le 31 août 2020
(date non énoncée)

AUTRES MESURES D’AIDE

Pour de plus amples informations sur les différentes mesures d’aide annoncées par les gouvernements, veuillez consulter les communiqués de presse suivants :

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-3-f-b.pdf

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-4-f-b.pdf

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20200318.pdf https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html

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