Crédit d’impôt RS et DE

Le programme de crédit d’impôt RS et DE représente un levier financier de choix pour les entreprises. Nos experts, appuyés par plusieurs conseillers scientifiques, peuvent vous aider dans votre démarche, afin que vous puissiez obtenir le maximum de votre déclaration fiscale.

Accompagnement pendant le processus de réclamation et lors de la vérification fiscale

  • Réaliser des projets sans amputer le fonds de roulement de votre entreprise
  • Faciliter la croissance de votre entreprise grâce au développement de nouveaux produits ou procédés
  • Réduire le coût net des projets de RS et DE

Les cinq critères d'admissibilité

Depuis le 19 décembre 2012, la politique sur l’admissibilité des travaux aux crédits d’impôt à l’investissement en RS et DE porte sur l’analyse des cinq questions suivantes :

  • Existait-il une incertitude scientifique ou technologique qui ne pouvait pas être éliminée par la pratique courante?
  • Est-ce que des hypothèses visant expressément à réduire ou à éliminer cette incertitude ont été formulées?
  • Est-ce que la procédure adoptée était conforme à la méthode scientifique dans son ensemble, incluant la formulation, la vérification et la modification des hypothèses?
  • Est-ce que le processus a mené à un avancement scientifique ou technologique?
  • Est-ce qu’un registre des hypothèses vérifiées et des résultats a été conservé au cours des travaux?

Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS et DE?

Créé dans le but d’encourager l’innovation des entrepreneurs d’ici, le programme de crédit d’impôt RS et DE concerne tout ce qui touche la fabrication de prototypes, la conception, le développement ou l’amélioration de procédés, matériaux, dispositifs ou produits, ou encore la réalisation de tests ou d’expérimentations.

Vous souhaitez rentabiliser rapidement vos investissements en recherche scientifique et développement expérimental?

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