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Aperçu des annonces et mises à jour – Mesures COVID-19

13 octobre 2020
Catégorie :  Articles

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications). 

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces gouvernementales fédérales datées du 9 octobre 2020 qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Subvention d’urgence du canada pour le loyer (« SSUC »)

  • Nouvelle subvention qui remplacera le programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et qui vise tant les locataires que les propriétaires.
  • Objectif : fournir un soutien au loyer et à l’hypothèque jusqu’en juin 2021 pour les organismes admissibles, soit les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif, qui ont subi une baisse de revenus, notamment en subventionnant un pourcentage pouvant atteindre 65 % des loyers ou paiements hypothécaires jusqu’au 19 décembre 2020.
  • Des demandes rétroactives pourraient être possibles pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020.

Subvention complémentaire à la SUCL

  • Cette subvention de 25 %, complémentaire à la SUCL, serait accessible pour les organismes admissibles ayant dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance obligatoire de la santé publique.

Subvention salariale d’urgence du Canada

  • Prolongation de la SSUC jusqu’en juin 2021.
  • Taux de la SSUC pour la période d’admissibilité 8 (27 septembre au 24 octobre) qui est d’un maximum de 65 % (taux de base et taux complémentaire) serait maintenu (gelé) jusqu’au 19 décembre 2020, soit pour les périodes 9 et 10. Ce taux fera par la suite l’objet d’une révision.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (« CUEC »)

  • Élargissement du CUEC permettant aux entreprises et aux organismes à but non lucratif qui sont admissibles à un prêt via le CUEC et qui sont toujours gravement touchés par la pandémie d’obtenir un nouveau prêt de 20 000 $ qui s’ajouterait au prêt initial de 40 000 $.
  • La moitié de ce nouveau prêt pourrait être radié, s’il est remboursé avant le 31 décembre 2022.
  • La date limite pour les demandes de prêts via la CUEC serait reportée jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Une attestation des répercussions de la COVID-19 sur l’entreprise sera exigée dans le cadre de la demande de financement supplémentaire de 20 000 $.

Le gouvernement prévoit déposer un projet de loi en lien avec ces mesures de soutien.

Lien à consulter : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/10/le-gouvernement-annonce-de-nouvelles-mesures-de-soutien-ciblees-pour-aider-les-entreprises-pendant-la-pandemie.html

Pour plus d’informations sur ces annonces, mises à jour ou, de façon générale, sur les programmes visés, nous vous invitons à consulter notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19 accessible via le lien suivant https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications ou de communiquer avec votre représentant FBL.

 

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