La période des fêtes arrive à grands pas et plusieurs employeurs profitent de cette occasion pour remercier le personnel de leur entreprise, en organisant des événements ou tout simplement en leur offrant des cadeaux et/ou récompenses.
Les règles fiscales peuvent être parfois complexes et l’employeur peut avoir de la difficulté à s’y retrouver. Voici donc un résumé des différentes politiques fiscales pouvant s’appliquer à ces événements, cadeaux et/ou récompenses.
Réception de Noël
En règle générale, la déductibilité des frais de repas, boissons et divertissement encouru par une entreprise et offerts à l’occasion de fêtes ou de réceptions correspond à 50 % du montant payé ou payable.
Toutefois, les dépenses d'aliments, de boissons et de divertissements engagées par un employeur dans le cadre d'occasions spéciales, par exemple les réceptions de Noël, sont entièrement déductibles (100 %) si ces aliments, boissons et divertissements sont offerts à l’ensemble des employés d’un lieu d’affaires de l’employeur, ce qui inclut aussi le conjoint et les enfants des employés.
Une limite de six (6) événements spéciaux par année est cependant prévue dans la Loi de l’impôt sur le revenu (ci-après désignée « L.I.R. ») et la Loi sur les impôts (ci-après désignée « L.I. »), et ce, pour chacun des établissements de l’employeur.
La fourniture de repas, boissons ou divertissements aux employés dans les circonstances décrites ci-dessus ne constitue pas un avantage imposable pour l'employé si la dépense est raisonnable dans les circonstances. Par le passé, les autorités fiscales ont jugé qu'un montant de 100 $ par employé constituait un montant raisonnable.
Cadeaux et/ou récompenses
Bon nombre d’employeurs offrent aussi des cadeaux et/ou récompenses à leurs employés afin de les remercier, de les encourager ou tout simplement de souligner un accomplissement. Il faut toutefois savoir qu’offrir des cadeaux et/ou récompenses aux employés n'est pas toujours exempt de conséquences fiscales. En effet, dans certaines situations cela peut entrainer un avantage imposable aux employés qui les reçoivent.
Les tableaux ci-dessous énoncent les différentes règles fiscales en vertu de la L.I.R. et de la L.I. fédérales et québécoises relatives à la remise de cadeaux et/ou récompense à des employés :
| Règles fédérales1 |
| Cadeaux et/ou récompenses en espèces ou quasi-espèces |
Traitement fiscal |
Imposable |
| Espèces ou quasi-espèces |
Argent, chèque-cadeau, carte pour cadeau, pépites d’or, titres, actions ou tout autre article qui peut facilement être converti en espèces |
| Cadeaux et/ou récompenses non monétaires |
Traitement fiscal |
Non imposable |
| Limite (nombre) |
Aucune limite de nombre |
| Limite (valeur) |
La valeur globale totale des cadeaux et,des récompenses doit être d’au plus 500 $ par année |
| Conséquence |
La valeur totale qui excède le montant de 500 $ par année sera imposable |
| Raison du cadeau |
Doit être donné pour une occasion spéciale (fête religieuse, anniversaire, mariage, naissance d’un enfant) |
| Raison de la récompense |
Doit être donnée en reconnaissance de réalisations professionnelles (années de service, suggestion d’un employé ou l’atteinte ou le dépassement de normes de sécurité) |
| Prix non monétaires pour les années de service ou l’anniversaire des années de service |
Traitement fiscal |
Non imposable |
| Limite (nombre) |
Maximum d’un par cinq (5) ans |
| Limite (valeur) |
La valeur du prix non monétaire doit être inférieure à 500 $ |
| Conséquence |
La valeur qui excède 500 $ sera imposable |
| Raison du prix |
Doit être donnée en reconnaissance des années de service ou pour l’anniversaire des années de service (le prix d'anniversaire ne peut pas viser une période inférieure à cinq (5) ans, le prix pour les années de services ne peut viser les cinq (5) années depuis le dernier prix) |
| Règles québécoises |
| Cadeaux et/ou récompenses en espèces ou quasi-espèces |
Traitement fiscal |
Imposable |
| Espèces ou quasi-espèces |
Argent ou autres facilement convertibles en argent |
| Ne sont pas des espèces ou quasi-espèces |
Bons cadeaux, chèques-cadeaux, cartes à puce |
| Cadeaux non monétaires |
Traitement fiscal |
Non imposable |
| Limite (nombre) |
Aucune limite de nombre |
| Limite (valeur) |
La valeur totale des cadeaux doit être d’au plus 500 $ (incluant les taxes) |
| Conséquence |
La valeur qui excède 500 $ sera imposable |
| Raison du cadeau |
Doit être donné pour une occasion spéciale (Noël, anniversaire, mariage, ou autre occasion semblable) |
| Récompenses non monétaires |
Traitement fiscal |
Non imposable |
| Limite (nombre) |
Aucune limite de nombre |
| Limite (valeur) |
La valeur totale des récompenses doit être d’au plus 500 $ (incluant les taxes) |
| Conséquence |
La valeur qui excède 500 $ sera imposable |
| Raison de la récompense |
Doit être donnée en reconnaissance de certains accomplissements (années de service, le respect ou le dépassement des exigences en matière de sécurité ou l’atteinte d’objectifs similaires) |
Il est à noter la politique pour les cadeaux et/ou récompenses ne s’applique pas aux employés avec lesquels l’employeur à un lien de dépendance.
Comités sociaux
De nos jours, plusieurs entreprises ont mis en place un comité social. Ce comité social offre parfois des cadeaux et/ou récompenses aux employés. Pour déterminer le traitement applicable à ces cadeaux et/ou récompenses, il faut déterminer qui des employés ou de l’employeur finance le comité.
Dans le cas où le comité est entièrement financé par l’employeur, les règles énoncées dans le tableau ci-dessus trouveront application. Si au contraire, le financement du comité se fait en totalité par les employés, les cadeaux et/ou récompenses ne constitueront pas un avantage imposable pour les employés qui les reçoivent. Finalement, si le financement du comité provient à la fois de l’employeur et des employés, la politique sur les cadeaux et/ou récompenses trouvera application selon le pourcentage du financement fait par l’employeur.
1ARC, Nouvelle technique # 40