Le Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est un nouveau régime mis en place pour favoriser l’épargne des Québécois. À compter du 1er juillet 2014, les PME pourront offrir à leurs employés le RVER. Ce régime deviendra toutefois obligatoire pour certaines PME à compter du 31 décembre 2016.
Qu’est-ce que le RVER?
Le RVER est un nouveau régime d’épargne-retraite ayant été annoncé par le gouvernement du Québec dans son budget du 20 mars 2012. Par le biais de cette mesure, le gouvernement souhaite offrir aux 2 millions de québécois n’ayant pas accès à un régime de retraite collectif la possibilité de cotiser à un régime par le biais de contributions prélevées à même leur salaire. Cela permettra à plus de québécois d’acquérir une meilleure sécurité financière à l’âge de la retraite venue.
L’inscription d’un employé visé au régime se fera de façon automatique. Le projet de loi entend par « employé visé » un employé qui est à la fois : un salarié travaillant au Québec, à temps plein ou à temps partiel, ayant au moins un an de service continu et ne bénéficiant pas d’un régime enregistré d’épargne-retraite dans l’entreprise. Toutefois, puisqu’il s’agit d’un régime volontaire, tout employé peut choisir de se désinscrire.
Les travailleurs participant à ce régime auront la possibilité d’adapter leurs cotisations en fonction de leur capacité à épargner. Les employeurs, quant à eux, pourront eux aussi cotiser en faveur de leurs employés.
Suis-je touché par l’obligation d’instaurer le RVER ?
Les entreprises ayant au moins 5 employés et n’offrant pas déjà de régime de retraite avec déductions* (retenues) à la source devront obligatoirement mettre en place un RVER. Le nombre d’employés visés devra être considéré tous les 31 décembre. Les entreprises qui ne sont pas visées par cette obligation peuvent aussi, sur une base volontaire, instaurer le RVER.
Seules les entreprises de compétences provinciales sont affectées. Les entreprises de compétences fédérales, telles que: les banques, les entreprises de transport maritime, aérien, les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales, les entreprises de radiodiffusion et de télédiffusion, les élévateurs à grains, les entreprises de transformation de l’uranium ainsi que de nombreuses activités des Premières Nations, ne seront pas affectées par le RVER.
Pour obtenir d’autres renseignements sur le RVER , veuillez communiquer avec votre expert FBL.
*(REER collectif, régime à prestation déterminée, Régime à cotisation déterminée, CELI collectif)