ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D’ÉPARGNE-RETRAITE
La Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite entre en vigueur le 1er juillet 2014. Cependant, bien qu’il sera possible pour une entreprise d’offrir le RVER à compter du 1er juillet 2014, ce régime commencera à devenir obligatoire à compter du 31 décembre 2016 ou après.
C’est le nombre d’employés de votre entreprise qui déterminera à partir de quel moment vous devez offrir le RVER.
À QUEL MOMENT LE RVER DOIT ÊTRE OFFERT À VOS EMPLOYÉS ?
| NOMBRE D’EMPLOYÉS |
LE RVER DOIT ÊTRE OFFERT
AU PLUS TARD |
| 20 employés visés ou plus (à leur service le 30 juin 2016) |
Le 31 décembre 2016 |
| 10 à 19 employés visés (à leur service le 30 juin 2017) |
Le 31 décembre 2017 |
| 5 à 9 employés visés |
À la date déterminée par le gouvernement (cette date ne peut être antérieure au 1er janvier 2018) |
| Moins de 5 employés |
Sur une base volontaire |
Le programme vise principalement les salariés qui n’ont pas accès à un régime collectif offert par leur employeur. Le RVER a pour objectif de les inciter à épargner en vue de la retraite et de leur permettre de le faire par le biais de contributions prélevées à même leur salaire.
Les travailleurs doivent être âgés d’au moins 18 ans et compter au moins un an de service continu au sein de l’entreprise. Les travailleurs visés seront inscrits automatiquement au programme.
Pour obtenir d’autres renseignements sur le RVER, veuillez communiquer avec votre expert FBL ou consulter les liens suivants :