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Congé de TPS/TVH: Lignes directrices à l'intention des entreprises

À la suite de l’annonce par le gouvernement canadien d’un congé de TPS/TVH pour la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 sur la vente de certaines catégories de biens, un projet de loi a été adopté à cet effet le 28 novembre dernier.

Afin d’aider les entreprises à comprendre et appliquer cet allègement de TPS/TVH, nous vous informons que le gouvernement a récemment publié des lignes directrices via la page Web suivante : Congé de TPS/TVH pour les Fêtes - Canada.ca.

Veuillez également noter que le gouvernement du Québec a annoncé qu’il ne s’harmonisera pas avec cette mesure. La TVQ devra donc continuer à être appliquée comme auparavant.

 

Pour plus d’informations sur cette mesure, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.

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