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Agence du Revenu du Canada (ARC)

Depuis le 16 juin 2025, l’ARC a cessé l’envoi postal de la correspondance destinée aux entreprises. Les documents suivants sont désormais transmis en ligne via Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client :

• Avis de cotisation ou de détermination;
• Lettres, formulaires et relevés;
• Communications sollicitant des renseignements;
• Diverses notifications fiscales habituelles.

Un avis par courriel sera envoyé par l’ARC lorsque de nouvelles correspondances seront ajoutées dans Mon dossier d’entreprise et lorsque des changements importants seront apportés au compte.

Le virage vers les courriels électroniques vise notamment :

• Toutes les entreprises inscrites à Mon dossier d’entreprise;
• Toutes les entreprises pour lesquelles un représentant autorisé a accès en ligne;
• Toutes les nouvelles inscriptions aux programmes de l’ARC.

Ainsi, si vous êtes représenté par FBL s.e.n.c.r.l. ou avez tout autre représentant autorisé ayant un accès en ligne, vous êtes automatiquement visé par cette nouvelle politique.

Toutefois, l’ARC prévoit certaines exceptions concernant :

• Les entreprises sans accès à Mon dossier d’entreprise et qui ne disposent pas d’un représentant autorisé avec accès en ligne;
• Les organismes de bienfaisance, sauf s’ils choisissent la correspondance en ligne;
• Les entreprises non-résidentes sans accès à Mon dossier d’entreprise et qui ne disposent pas d’un représentant autorisé avec accès en ligne.

Dans ces cas, l’ARC continuera d’envoyer la correspondance par courrier papier.

Actions à prendre

1. Connectez-vous à Mon dossier d’entreprise.
2. Rendez-vous dans « Profil » → « Gérer les préférences pour les avis ».
3. Suivez les étapes afin d’ajouter ou modifier vos adresses courriel.

Attention! Sans adresse courriel à jour, vous pourriez ne pas être avisé de la correspondance et des avis importants de l’ARC et ainsi ne pas respecter les délais impartis.

Particuliers

Pour l’instant, les particuliers continuent de recevoir leur correspondance papier. Toutefois, l’ARC encourage l’ouverture d’un dossier en ligne pour accélérer les communications et sécuriser les échanges.

Revenu Québec (RQ)

Depuis août 2025, RQ a mis en place des mesures similaires à celles de l’ARC pour les entreprises.

À partir de novembre 2025, une personne responsable qui se connectera à Mon dossier aura 90 jours pour accepter les nouvelles conditions d’utilisation, qui incluent notamment le consentement à l’envoi de communications par voie électronique.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.

Sources :

• https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-numeriques-entreprises/dossier-entreprise/a-propos-dossier-entreprise/courrier-ligne-entreprises.html
• https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/2025-08-11/transition-vers-les-communications-electroniques-des-lautomne-2025/