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Le gouvernement canadien a annoncé en date du 21 novembre 2024 qu’il présentera un projet de loi afin de mettre en place les deux mesures suivantes :

CONGÉ DE TPS/TVH

Sommairement, la TPS/TVH serait entièrement éliminée sur les produits suivants livrés et payés (ou importés) pendant la période du 14 décembre 2024 au 15 février 2025 :

• Vêtements pour enfants;
• Chaussures pour enfants;
• Couches pour enfants;
• Sièges d’auto;
• Journaux imprimés;
• Livres imprimés;
• Arbres de Noël;
• Aliments et boissons, y incluant les repas en restaurant et les aliments préparés;
• Certains jouets pour enfants;
• Casse-têtes;
• Consoles de jeu vidéo, manettes ou supports de jeu physique.

Ce sont les fournisseurs (entreprises) qui devront éliminer la TPS/TVH à la caisse lors de la vente.

Il est à noter que certaines exceptions ou précisions peuvent s’appliquer. Nous vous invitons à consulter le document d’informations du ministère des Finances Canada (https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/11/plus-dargent-dans-vos-poches--un-conge-de-taxe-pour-tous-les-canadiens.html). 

REMISE POUR LES TRAVAILLEURS CANADIENS

La nouvelle remise serait d’un montant de 250 $ libre d’impôt et serait versée de façon automatique au début du printemps 2025 à tous ceux et celles qui ont travaillé en 2023, qui ont touché un revenu net individuel inférieur à 150 000 $ et qui répondent aux exigences prévues ci-dessous :

• Avoir produit sa déclaration de revenus de 2023 au plus tard le 31 décembre 2024 et (1) soit avoir demandé le crédit d’impôt au titre des cotisations versées au RPC ou au RRQ à l’égard d’un revenu d’emploi ou de travailleur autonome, (2) soit avoir demandé le crédit d’impôt au titre des cotisations versées à l’assurance-emploi ou au RQAP à l’égard d’un revenu d’emploi ou de travailleur autonome, (3) soit avoir déclaré un revenu tiré de prestations d’assurance-emploi ou du RQAP;
• Être résident du canada au 31 mars 2025;
• Ne pas purger une peine d’emprisonnement d’au moins 90 jours immédiatement avant le 1er avril 2025;
• Ne pas être décédé au 1er avril 2025.

Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2024/11/plus-dargent-dans-vos-poches--la-remise-pour-les-travailleurs-canadiens.html 

Pour plus d’informations sur ces mesures, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.