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L’Agence du revenu du Canada a annoncé, le 28 mars dernier, les allègements fiscaux suivants afin de soutenir les entreprises touchées par les droits de douanes :

• Le report des versements de TPS/TVH et les paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés pour la période comprise entre le 2 avril et le 30 juin 2025; 
• L’annulation des intérêts sur les versements de TPS/TVH et le paiement de l’impôt des sociétés en retard qui doivent être effectués entre le 2 avril et le 30 juin 2025;
• L’allègement des intérêts sur les soldes existants de TPS/TVH et d’impôt des sociétés entre le 2 avril et le 30 juin 2025. 

Par ailleurs, Revenu Québec a déjà annoncé son intention de s’harmoniser avec ces allègements pour le régime de la TVQ et de l’impôt des sociétés.

Il est toutefois important de noter que les sociétés devront continuer à transmettre leurs déclarations dans les délais requis.

Le calcul des intérêts rependra à compter du 1^er juillet 2025.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.

Sources :       

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/soutien-situations-difficiles/allegement-fiscal-entreprises-droits-douane.html 

https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles-fiscales/details/2025-03-28/report-des-paiements-de-la-tpstvh-et-de-la-tvq-ainsi-que-de-limpot-des-societes/?utm_source=Cyberimpact&utm_medium=email&utm_campaign=cy-nouvelles-fiscales-28-03-2025