Depuis un certain nombre d’années, tant le gouvernement du Québec que celui du Canada se sont engagés à encourager l’achat et la location de voitures écologiques par l’établissement de différentes subventions et d’avantages fiscaux.
Quelles sont les voitures admissibles?
Le gouvernement accorde des incitatifs à l’égard des voitures électriques (Québec) et des voitures qualifiées « zéro émission » (fédéral). Cela comprend :
- Les voitures électriques à batterie;
- Les voitures hybrides électriques rechargeables;
- Les voitures à pile hydrogène.
Quels sont les incitatifs accordés par le gouvernement?
Au Québec, le programme « Roulez vert » offre une subvention pouvant aller jusqu’à 8 000 $ à l’achat ou à la location[1] d’un véhicule neuf, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Qui plus est, le gouvernement fédéral offre, depuis le 1er mai 2019, une subvention à l’achat ou à la location1 de véhicule « zéro émission » pouvant aller jusqu’à 5 000 $, et ce, jusqu’en 2022.
Quelles sont les conditions qui influencent le montant de l’incitatif accordé
Au Québec, l’incitatif obtenu pour l’achat de véhicules neufs entièrement électriques ou à hydrogène sera influencé par le prix de vente du fabricant :
- Incitatif de 8 000 $ pour les véhicules à un prix inférieur à 75 000 $;
- Incitatif de 3 000 $ pour les véhicules à un prix se situant entre 75 001 $ et 125 000 $.
En ce qui concerne les véhicules hybrides rechargeables, le prix suggéré du fabricant doit être inférieur à 75 000 $ et l’incitatif sera calculé en fonction de la capacité de la batterie.
À partir du 1er avril 2020, le prix de détail suggéré par le fabricant devra être inférieur à 60 000 $ et les véhicules ayant un prix plus élevé ne seront plus admissibles.
Au Fédéral, l’incitatif obtenu pour l’achat de véhicule « zéro émission » sera influencé par le prix de vente du constructeur et la capacité d’autonomie du véhicule :
- Incitatif de 5 000 $ ou 2 500 $ pour les véhicules de moins de six (6) passagers à un prix inférieur à 45 000 $[2];
- Incitatif de 5 000 $ ou 2 500 $ pour les véhicules de plus de six (6) passagers à un prix inférieur à 55 000 $[3].
Est-ce qu’il est possible d’obtenir un rabais à l’acquisition de véhicules d’occasion?
Depuis le 15 septembre 2019, le gouvernement du Québec offre un remboursement pouvant aller jusqu’à 4 000 $ pour certains véhicules des années 2015 et 2016 provenant du Canada et des États-Unis et pour certains véhicules de l’année 2017 provenant du Canada.
Est-ce qu’il y a une limite au nombre de voitures achetées ou louées?
Les particuliers ne peuvent obtenir qu’un seul rabais au cours d’une année civile tandis que les entreprises, municipalités et organismes publics établis au Québec peuvent obtenir un maximum de 10 rabais par année civile. Toutefois, la durée minimale d’immatriculation au Québec devra être de 36 mois.
Est-ce qu’il y a une nouvelle catégorie d’amortissement aux fins fiscales?
Les véhicules visés et achetés (prêts à être mis en service) entre le 19 mars 2019 et le 1er janvier 2024 seront assignés à de nouvelles catégories d’amortissement et assujettis à une dépréciation bonifiée de 100 % lors de la première année. Ces mesures seront applicables tant au niveau fédéral que provincial.
Cependant, il ne sera pas possible de bénéficier de la subvention fédérale et de la nouvelle catégorie d’amortissement. Il sera donc important d’évaluer lequel des incitatifs sera le plus avantageux, et ce, avant de finaliser l’achat du véhicule.
Pour vous assurer de pouvoir bénéficier des incitatifs, ou pour en savoir plus, communiquez avec votre représentant FBL.
[1] À la location d’un véhicule admissible, le montant de l’incitatif est calculé au prorata de la durée du contrat de location. Afin de profiter du montant complet de l’incitatif, la durée de la location doit être d’au moins 48 mois.
[2] Les versions plus équipées de ces véhicules pourront également être admissibles si elles ne dépassent pas un prix suggéré du constructeur de 55 000 $.
[3] Les versions plus équipées de ces véhicules pourront également être admissibles si elles ne dépassent pas un prix suggéré du constructeur de 60 000 $.