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Afin d’accorder un délai supplémentaire aux propriétaires d’immeubles résidentiels touchés par la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU), l’Agence du revenu du Canada offre un allègement transitoire au contribuable et renonce aux pénalités et intérêts concernant toute déclaration et, ou, paiement de la TLSU effectués en retard, à condition que la déclaration soit produite et que la TLSU soit payée au plus tard le 31 octobre 2023.

Pour tous les détails en lien avec cet allégement, nous vous invitons à consulter le lien suivant : L’Agence renonce aux pénalités et intérêts liés à la taxe sur les logements sous-utilisés - Canada.ca

Nous vous référons également à notre Infolettre du 6 décembre 2022 pour plus d’informations aux sujets de la nouvelle TSLU : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications/nouvelle-taxe-sur-logements-sous-utilises-implications-meme-residents-canada.