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Mise à jour COVID-19 - Allègement quant aux remboursements de la PCU pour les travailleurs autonomes et quant aux intérêts sur la dette d’impôt liée à certaines prestations

15 février 2021
Catégorie :  Articles

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre Sommaire des mesures covid-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications).

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces gouvernementales fédérales et provinciales qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Prestation canadienne d’urgence (PCU) pour les travailleurs autonomes

La PCU est un programme qui a offert un soutien financier aux employés ainsi qu’aux travailleurs autonomes qui étaient directement touchés par la CIVID-19 et qui respectaient certains critères d’admissibilité, notamment celui d’avoir gagné un revenu d’au moins 5 000 $. Pour les travailleurs autonomes, le revenu à prendre en compte afin de respecter ce critère était le revenu net.

Le gouvernement fédéral a annoncé, le 9 février dernier, que les travailleurs autonomes qui ont présenté une demande de PCU en fonction de leur revenu brut provenant d'un travail autonome ne seront pas tenus de rembourser la PCU, pourvu qu'ils répondent aussi à tous les autres critères d'admissibilité.

En conséquence, les travailleurs autonomes dont le revenu net était inférieur à 5 000 $ et qui ont présenté une demande de PCU ne seront pas tenus de rembourser ces prestations si leur revenu brut était d’au moins 5 000 $.

En ce qui concerne les travailleurs autonomes qui étaient dans cette situation et qui ont déjà remboursé volontairement ces sommes à l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’ARC et Service Canada retourneront les sommes remboursées. Plus de détails seront divulgués à cet égard par le gouvernement dans les prochaines semaines.

Allègement des intérêts sur la dette d’impôt pour les prestations liées à la COVID-19

Le gouvernement fédéral a également annoncé qu’il accordera un allègement des intérêts aux prestataires de soutien financier lié à la COVID-19. En effet, les particuliers dont le revenu imposable sera de 75 000 $ ou moins en 2020, et qui ont bénéficié de l’une des prestations suivantes, pourront bénéficier d’un congé d’intérêt sur toute dette fiscale impayée jusqu’au 30 avril 2022 :

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU);
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
  • Les prestations d’assurance-emploi; ou
  • Des prestations d’urgence provinciales semblables.

Cet allègement sera appliqué automatiquement par l’ARC aux particuliers qui remplissent les critères pour l’année d’imposition 2020.

De plus, les crédits et prestations administrés par l’ARC, tels que l’allocation canadienne pour enfants (ACE) et le crédit pour la taxe sur les produits et services, ne seront pas appliqués en réduction de la dette fiscale d’un particulier visé par cet allègement pour son année d’imposition 2020.

Harmonisation de Québec à l’allègement des intérêts

Le 12 février dernier, le gouvernement du Québec a annoncé qu’il accorderait également un allègement des intérêts pour une période d’un an (jusqu’au 30 avril 2022) pour les citoyens ayant un revenu imposable de 75 000 $ ou moins en 2020 et qui ont touché les prestations suivantes :

  • Prestation canadienne d’urgence (PCU);
  • Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE);
  • Prestation canadienne de la relance économique (PCRE);
  • Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA);
  • Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE);
  • Les prestations d’assurance-emploi (y compris les prestations de maternité ou de paternité);
  • Des prestations du Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE).

La déclaration de revenus devra toutefois être transmise au plus tard le 30 avril 2021 afin d’éviter l’application de la pénalité pour production tardive.

 

Liens à consulter :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/nouvelles/2021/02/le-gouvernement-du-canada-annonce-une-mesure-ciblee-dallegement-des-interets-visant-la-dette-liee-a-limpot-sur-le-revenu-de-2020-aux-canadiens-a-re.html

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Communiques/fr/COMFR_20210212.pdf

 

Pour plus d’informations, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.

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