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2 décembre 2024Lire l'article
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Mise à jour économique et financière du Québec - Automne 2024
25 novembre 2024
Le 21 novembre 2024, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, fait le point sur la situation économique et financière du Québec.
Optimisation du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière
Dans le but d’inciter les travailleurs expérimentés à demeurer ou à retourner sur le marché du travail, le régime d’imposition accorde actuellement aux personnes âgées de 60 ans ou plus un crédit d’impôt qui peut leur permettre de réduire l’impôt à payer sur leur revenu de travail qui excède 5 000 $. De plus, ce crédit d’impôt fait l’objet d’une réduction progressive lorsque le revenu annuel du particulier qui en fait la demande dépasse 40 925 $.
Afin d’adapter le crédit d’impôt au nouveau contexte du marché du travail et d’améliorer son efficacité, le gouvernement a annoncé plusieurs modifications entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2025 :
- L’âge d’admissibilité sera haussé de 60 à 65 ans;
- Le montant de l’exclusion des premiers dollars du revenu passera de 5 000 $ à 7 500 $ (montant indexé à compter de 2026);
- Le montant maximal de revenu de travail admissible sera bonifié de 11 000 $ à 12 500 $ (montant indexé à compter de 2026);
- Le montant du seuil de réduction sera haussé de 40 925 $ à 56 500 $ (montant indexé à compter de 2026);
- La réduction s’effectuera désormais en fonction du revenu net individuel;
- Le taux de réduction applicable sera haussé de 5 % à 7 %;
- La règle d’antériorité applicable aux travailleurs nés avant le 1er janvier 1951 sera abolie.
Harmonisation de la fiscalité des gains en capital avec le régime fédéral
Dans son budget 2024, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs changements au régime fiscal canadien, notamment en ce qui concerne la hausse du taux d’inclusion des gains en capital à compter du 25 juin 2024.
Afin de maintenir une cohérence entre les deux régimes, le gouvernement du Québec a annoncé l’harmonisation du régime fiscal québécois avec les nouvelles mesures fédérales :
- Le taux d’inclusion des gains en capital est majoré de 50 % à 66,7 %;
- Les particuliers bénéficient d’un seuil annuel de 250 000 $ pour lequel le taux d’inclusion restera à 50 %;
- L’exonération pour gains en capital sera augmentée à 1 250 000 $, autant pour les actions admissibles de petites entreprises que pour les biens agricoles et de pêche;
- Un Incitatif aux entrepreneurs sera créé (plafond de 400 000 $ dès 2025 et augmentation graduelle jusqu’à 2 000 000 $ en 2029).
Augmentation des suppléments de revenu de travail pour les prestataires d’assistance sociale
Le gouvernement a annoncé qu’il modifiera le taux du supplément de revenu de travail prévu à compter de 2025 de la façon suivante :
- Le taux passera de 10 % à 25 % pour les prestataires de l’assistance sociale et de la solidarité sociale. Ainsi, le supplément maximal pour une personne seule bénéficiant de l’aide sociale passera de 995 $ à 2 487 $;
- Le taux passera de 20 % à 25 % pour les participants au programme objectif emploi.
Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d’assurance médicaments
Le régime général d’assurance médicaments garantit à l’ensemble des contribuables un accès équitable aux médicaments requis par leur état de santé. Sont toutefois exonérés de toute contribution à ce régime les adultes dont le revenu est essentiellement composé de prestations d’assistance sociale.
Pour 2024, le gouvernement revalorisera le montant de chacune des exemptions actuellement accordées selon le tableau suivant :
| Composition du ménage | Seuil maximum de revenu pour l’exemption |
| 1 adulte, aucun enfant | 19 500 $ |
| 1 adulte, 1 enfant | 31 610 $ |
| 1 adulte, 2 enfants | 35 715 $ |
| 2 adultes, aucun enfant | 31 610 $ |
| 2 adultes, 1 enfant | 35 715 $ |
| 2 adultes, 2 enfants ou plus | 39 505 $ |
Indexation du régime fiscal de 2,85 %
Dès le 1er janvier 2025, les contribuables pourront profiter d’une indexation au taux de 2,85 % des paramètres du régime d’imposition et des programmes d’assistance sociale, selon le tableau suivant :
| Paramètres du régime fiscal et des programmes d’assistance sociale | 2024 | 2025 |
| Impôt sur le revenu des particuliers | ||
| Premier pallier de revenu imposable (14 %) | 51 780 $ | 53 255 $ |
| Deuxième pallier de revenu imposable (19 %) | 103 545 $ | 106 495 $ |
| Troisième pallier de revenu imposable (24 %) | 126 000 $ | 129 590 $ |
| Autres paramètres | ||
| Montant personnel de base | 18 056 $ | 18 571 $ |
| Montant maximal de l’Allocation famille | 2 932 $ | 3 006 $ |
| Montant minimal de l’Allocation famille | 1 163 $ | 1 196 $ |
| Crédit d’impôt remboursable pour la solidarité | 1 221 $ | 1 256 $ |
| Programme de revenu de base | 19 524 $ | 20 076 $ |
| Crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants | 11 935 $ | 12 275 $ |
| Montant exempté de l’impôt minimum de remplacement (IMR) | 175 000 $ | 179 990 $ |
Pour plus d’informations sur les mesures annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne de 2024, nous vous invitons à communiquer avec votre représentant FBL.
Sources :
Finances Québec, Le point sur la situation économique et financière du Québec – Automne 2024.
Bulletin d’information 2024-9 - Mesure fiscale annoncée dans Le point sur la situation économique et financière du Québec et ajustements à d’autres mesures, 21 novembre 2024.