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Le 8 décembre 2022, le ministre des Finances du Québec, M. Éric Girard, a présenté sa mise à jour économique et financière. Nous vous présentons un résumé des principales mesures annoncées.

Bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés

Le gouvernement annonce la bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés afin d’améliorer l’aide financière apportée aux aînés âgés de 70 ans ou plus. Dès l’année d’imposition 2022, le montant maximal par aîné admissible atteindra 2 000 $.

Un aîné admissible vivant seul bénéficiera d’un crédit d’impôt remboursable pouvant s’élever à 2 000 $ dans la mesure où son revenu familial, pour l’année d’imposition 2022, n’atteindra pas 64 195 $. Un taux de réduction de 5 % s’appliquera à partir d’un revenu familial de 24 195 $.

Un aîné admissible et son conjoint admissible (qui est un aîné admissible) bénéficieront d’un crédit d’impôt remboursable pouvant s’élever à 4 000 $ lorsque leur revenu familial, pour l’année d’imposition 2022, n’atteindra pas 119 350 $. Un taux de réduction de 5 % s’appliquera à partir d’un revenu familial de 39 350 $.

Un aîné admissible et son conjoint admissible (qui n’est pas un aîné admissible) pourront bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pouvant s’élever à 2 000 $ lorsque leur revenu familial, pour l’année d’imposition 2022, n’atteindra pas 79 350 $. Un taux de réduction de 5 % s’appliquera à partir d’un revenu familial de 39 350 $.

Ce crédit d’impôt remboursable sera calculé automatiquement par Revenu Québec et sera versé lors de la production de la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2022 sans qu’ils aient à le demander.

Abolition du crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés

Étant donné la bonification du crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés à compter de l’année d’imposition 2022, le crédit d’impôt remboursable pour les activités des aînés sera aboli à l’égard des coûts d’inscription ou d’adhésion payés après le 31 décembre 2022.  

Limitation de l’indexation des tarifs à 3 %

Afin d’atténuer l’impact de l’inflation sur les Québécois, le gouvernement donne suite à son engagement de plafonner l’indexation des tarifs à 3 % dès le 1^er janvier 2023, et ce, pour une période de quatre ans, soit de 2023 à 2026.

Cette limitation concerne notamment les tarifs suivants :

• Les droits sur le permis de conduire et l’immatriculation;
• La contribution à payer en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les tarifs de stationnement dans les hôpitaux, etc.;
• Les tarifs domestiques d’Hydro-Québec;
• Les frais de services de garde à contribution réduite;
• Les droits de scolarité universitaire;
• Les droits exigibles en lien avec la présentation d’une demande de sélection pour ceux et celles qui souhaitent immigrer au Québec.

Revalorisation des exemptions accordées aux fins du calcul de la prime payable au régime public d’assurance médicaments

Le régime général d’assurance médicaments institué par le gouvernement du Québec garantit à l’ensemble des citoyens un accès équitable aux médicaments requis par leur état de santé.

Les adultes qui ne sont pas couverts pendant toute une année par un contrat d’assurance collective, par un contrat d’assurance individuelle conclu sur la base d’une ou de plusieurs caractéristiques propres à une assurance collective, ou par un régime d’avantages sociaux qui est applicable à un groupe de personnes déterminé sont généralement tenus de payer, pour une année, une prime pour financer le RPAM. Pour l’année civile 2022, la prime maximale payable est de 710 $ par adulte.  

La prime payable par un adulte pour une année est déterminée en fonction de son revenu familial, duquel est soustrait un montant d’exemption qui tient compte de la composition du ménage.

Le montant des différentes exemptions fait l’objet, depuis l’instauration du RPAM, d’une revalorisation annuelle visant à protéger le pouvoir d’achat des ménages. Le gouvernement revalorisera, pour 2022, le montant de chacune des exemptions actuellement accordées de la façon suivante :