QU’EST-CE QUE LA SUBVENTION SALARIALE D’URGENCE DU CANADA (« SSUC »)?
Sommairement, la SSUC est une subvention initialement offerte pour une période de douze (12) semaines (15 mars au 6 juin 2020) qui correspond à 75 % de la rémunération admissible (maximum de 847 $ par semaine) versée à chaque employé admissible. L’admissibilité à cette subvention est conditionnelle à une baisse de revenus de 15 % pour le mois de mars 2020 et de 30 % pour les mois suivants.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA SSUC
La SSUC a été prolongée dans un premier temps pour quatre (4) semaines supplémentaires, soit jusqu’au 4 juillet 2020.
Le 27 juillet dernier, la SSUC a été prolongée de nouveau et de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les périodes comprises entre le 5 juillet et le 21 novembre 2020 rendant admissibles des employeurs dont la baisse de revenus est inférieure à 30 %. En effet, le taux de 75 % a été remplacé par un taux calculé en fonction de la baisse de revenus.
Une comparaison des règles antérieures (15 mars au 4 juillet) et des nouvelles règles pour les périodes 5 à 9 (5 juillet au 21 novembre) est présentée, de façon très simplifiée, dans le tableau ci-dessous :
PÉRIODES 1 À 4
(15 MARS AU 4 JUILLET) | PÉRIODES 5 À 9
(5 JUILLET AU 21 NOVEMBRE) |
| Baisse de revenus exigée | Taux applicable | Baisse de revenus exigée | Taux applicables |
- 15 % pour mars
- 30 % pour avril,mai, juin
| 75 % de rémunération admissible
(max : 847 $)
| - Plus de 0 % pour juillet, août, septembre, octobre, novembre
| Taux variable en fonction de la baisse de revenus
(taux de base) |
| ou | plus |
- Plus de 50 % pour les 3 mois précédents
| 1,25 x (% qui excède 50 %)
(taux complémentaire) |
MISES EN GARDE
Le présent document et le tableau ci-dessus constituent une simplification des règles applicables afin de démontrer qu’une baisse minime des revenus peut rendre admissible un employeur à la SSUC selon un taux à calculer.
Plusieurs règles spécifiques, règles transitoires et autres choix sont applicables, notamment :
- Possibilité d’utiliser les règles antérieures (taux de 75 %) pour les périodes 5 et 6 (5 juillet au 29 août) si plus avantageuses;
- Utilisation de la baisse de revenus du mois précédent si plus avantageuse.
À cet effet, nous vous référons à la section pertinente de notre Sommaire des mesures annoncées disponible à partir du lien suivant que nous mettons à jour régulièrement :
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Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant FBL.