Offrir une réduction d’impôt aux particuliers et éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première habitation

Sommairement, la SSUC est une subvention initialement offerte pour une période de douze (12) semaines (15 mars au 6 juin 2020) qui correspond à 75 % de la rémunération admissible (maximum de 847 $ par semaine) versée à chaque employé admissible. L’admissibilité à cette subvention est conditionnelle à une baisse de revenus de 15 % pour le mois de mars 2020 et de 30 % pour les mois suivants.
La SSUC a été prolongée dans un premier temps pour quatre (4) semaines supplémentaires, soit jusqu’au 4 juillet 2020.
Le 27 juillet dernier, la SSUC a été prolongée de nouveau et de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les périodes comprises entre le 5 juillet et le 21 novembre 2020 rendant admissibles des employeurs dont la baisse de revenus est inférieure à 30 %. En effet, le taux de 75 % a été remplacé par un taux calculé en fonction de la baisse de revenus.
Une comparaison des règles antérieures (15 mars au 4 juillet) et des nouvelles règles pour les périodes 5 à 9 (5 juillet au 21 novembre) est présentée, de façon très simplifiée, dans le tableau ci-dessous :
PÉRIODES 1 À 4 (15 MARS AU 4 JUILLET) | PÉRIODES 5 À 9 (5 JUILLET AU 21 NOVEMBRE) | ||
Baisse de revenus exigée | Taux applicable | Baisse de revenus exigée | Taux applicables |
| 75 % de rémunération admissible (max : 847 $) |
| Taux variable en fonction de la baisse de revenus (taux de base) |
ou | plus | ||
| 1,25 x (% qui excède 50 %) (taux complémentaire) |
Le présent document et le tableau ci-dessus constituent une simplification des règles applicables afin de démontrer qu’une baisse minime des revenus peut rendre admissible un employeur à la SSUC selon un taux à calculer.
Plusieurs règles spécifiques, règles transitoires et autres choix sont applicables, notamment :
À cet effet, nous vous référons à la section pertinente de notre Sommaire des mesures annoncées disponible à partir du lien suivant que nous mettons à jour régulièrement :
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