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Rabais sur les marchandises accordés aux employés - l'Agence du revenu du Canada publiera prochainement un nouveau libellé

15 octobre 2019
Catégorie :  Articles

Révision de la position de l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») en cours

Certains employeurs accordent à leurs employés des rabais sur les produits qu’ils offrent habituellement à leur clientèle. Ces rabais peuvent-ils être considérés comme une forme de rémunération additionnelle pour l’employé et être imposables pour ce dernier? À l’heure actuelle, l’ARC est en période de révision de ses directives sur le traitement de tels rabais accordés aux employés. Cette révision vise notamment à pallier l’incohérence des recommandations de l’ARC qui s’est prononcée de façon contradictoire sur le sujet.

Publications contradictoires quant à l’imposition des rabais

Tout d’abord, le folio de l’impôt sur le revenu S2-F3-C2 « Avantages et allocations imposables » mentionne que « si un employé reçoit un rabais sur marchandise en raison de son emploi, la valeur du rabais est généralement ajoutée à son revenu. » (Notre soulignement).

À l’opposé, la publication T4130, « Guide de l’employeur – Avantages et allocations imposables », établit que « si vous vendez à rabais des marchandises à votre employé, l’avantage pour l’employé n’est habituellement pas considéré comme imposable. » (Notre soulignement).

Comment traiter ces rabais avant la nouvelle publication de l’ARC?

Comme le folio de l’impôt sur le revenu S2-F3-C2 « Avantages et allocations imposables » a été retiré afin d’être modifié, c’est la position énoncée dans le Guide T4130 que l’ARC appliquera jusqu’à ce que des modifications soient publiées. Ainsi, les rabais accordés aux employés ne représentent pas un avantage imposable tant que la nouvelle publication de l’ARC ne précisera pas un traitement différent.

Pour vous assurer que les rabais sur les marchandises accordés aux employés soient traités correctement, ou pour en savoir plus, communiquez avec votre représentant FBL.

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