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Rappel important : Programme d’embauche pour la relance économique

14 juin 2021
Catégorie :  Articles

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement le fonctionnement du nouveau programme d’embauche pour la relance économique annoncé lors du budget fédéral 2021 et qui sera accessible à compter de la période d’admissibilité #17 (6 juin au 3 juillet 2021) jusqu’à la période d’admissibilité #22 (24 octobre au 20 novembre 2021).

Bref résumé

Ce programme introduit la subvention salariale de la relance (« SSR ») pouvant atteindre 50 % de la rémunération supplémentaire versée aux employés pour une période d’admissibilité par rapport à la rémunération versée pour la période d’admissibilité #14 (14 mars au 10 avril 2021).

Il est important de mentionner qu’il sera possible de réclamer uniquement la plus élevée de la subvention salariale d'urgence du Canada (« SSUC ») ou de la SSR pour une même période d’admissibilité.

L’objectif de ce programme est d’offrir aux employeurs admissibles qui continuent de subir une baisse de revenus une compensation pour les coûts salariaux supplémentaires engagés dans le cadre de leur réouverture. Il sera démontré plus loin que le taux de subvention diminuera progressivement au cours des périodes d’admissibilité donc, les employeurs sont fortement incités à commencer leur processus d’embauche le plus tôt possible.

Conditions d’admissibilité

Employeurs admissibles : ce sont les mêmes que pour la SSUC, à l’exception des sociétés qui devront se qualifier en tant que sociétés sous contrôle canadien.

Employés admissibles : ils doivent être à l’emploi d’un employeur admissible, principalement au Canada. Les employés en congé rémunéré ne sont pas visés.

Seuil de baisse de revenus : les seuils de baisse de revenus suivants, calculés selon les mêmes critères et les mêmes choix que pour la SSUC, doivent être atteints :

 

Période 17
(6 juin au 3 juillet 2021)

Période 18 à 22
(4 juillet au 20 novembre 2021)

Seuil de baisse de revenus

> 0 %

> 10 %

Calcul de la SSR

Étape 1 : établir la rémunération totale pour la période d’admissibilité en cours

Il s’agit du total, pour chacune des semaines incluses dans la période d’admissibilité et pour chaque employé admissible de l’employeur, du moindre des montants suivants :

  • 1 129 $;
  • La rémunération admissible versée;
  • Si l’employé à un lien de dépendance avec l’employeur, la rémunération de base versée;
  • 0 $, si l’employé est en congé avec solde.

Étape 2 : établir la rémunération totale pour la période de base

Il s’agit de la rémunération totale calculée de la même façon qu’à l’étape 1 ci-dessus, mais pour la période de base, soit du 14 mars au 10 avril 2021[1] .

Étape 3 : appliquer le taux de subvention à la rémunération supplémentaire

Appliquer le taux de subvention établi pour la période d’admissibilité en cours à l’excédent de la rémunération totale pour la période en cours sur la rémunération totale pour la période de base.

Les taux de subvention sont les suivants :

Période17

(6 juin au 3 juillet 2021)

Période 18

(4 au 31 juillet 2021)

Période 19

(1 au 28 août 2021)

Période 20

(29 août au 25 septembre 2021)

Période 21

(26 septembre au 23 octobre 2021

Période 22

(24 octobre au 20 novembre 2021)

50 %

50 %

50 %

40 %

30 %

20 %

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Sommaire des mesures annoncées publié sur notre site internet (https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications) ou à communiquer avec votre représentant FBL.

 


[1] Il existe certaines limites pour les employés ayant des liens de dépendance avec leur employeur.

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