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Dans le cadre du Programme du CUEC, des prêts sans intérêts de 40 000 $ ou de 60 000 $ ont été accordés à un grand nombre d’entreprises canadiennes pour les aider à surmonter les difficultés financières liées à la pandémie. Ces prêts pouvaient faire l’objet d’une radiation partielle de 10 000 $ ou de 20 000 $ en cas de remboursement le ou avant le 31 décembre 2023.

Le 14 septembre dernier, le gouvernement fédéral a annoncé ce qui suit :

• La date limite du remboursement des prêts CUEC afin d’avoir droit à la radiation partielle est reportée du 31 décembre 2023 au 18 janvier 2024.
• Les détenteurs de prêts CUEC qui présenteront, avant le 18 janvier 2024, une demande de refinancement auprès de l’institution financière qui leur a accordé le prêt CUEC profiteront quant à eux d’une prolongation jusqu’au 28 mars 2024 pour rembourser leur prêt et bénéficier de la radiation partielle.
• En date du 19 janvier 2024, la totalité des prêts non remboursés sera convertie en prêts de 3 ans à un taux d’intérêt annuel de 5 % et la date du remboursement de ce prêt à terme sera prolongée d’une année, soit du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2026.

Donc, afin de bénéficier de la radiation partielle, le prêt devra être remboursé au plus tard le 18 janvier 2024 (ou le 28 mars 2024 dans le cas où une demande de refinancement est présentée avant le 18 janvier 2024).

Les modifications annoncées s’appliquent également pour les prêts similaires émis dans le cadre du Fonds d’aide et de relance régionale (FARR).

Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2023/09/compte-durgence-pour-les-entreprises-canadiennes--le-gouvernement-prolonge-les-dates-limites-de-remboursement-et-de-radiation-partielle-des-prets.html