Publications

Nous publions régulièrement, sur notre site Internet, des mises à jour de notre Sommaire des mesures COVID-19, et ce, dès que possible suite à une annonce du gouvernement qui vient mettre en place, modifier ou mettre à jour une mesure de soutien au contribuable en lien avec la pandémie (lien : https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications).

Nous désirons, par la présente publication, vous résumer brièvement les dernières annonces concernant la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer qui feront prochainement l’objet d’une mise à jour de notre sommaire.

Qu’est-ce que la Subvention d’Urgence du Canada pour le Loyer (« SUCL »)?

Nous vous référons à notre infolettre du 10 novembre dernier pour un résumé du fonctionnement de la SUCL (https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications/nouvelle-subvention-urgence-canada-loyer) et à la dernière version de notre SOMMAIRE DES MESURES COVID-19 (https://www.fbl.com/nouvelles-et-publications) pour un énoncé détaillé de cette mesure.

Dernières mises à jour

• Le projet de loi C-9 introduisant la SUCL a reçu la sanction royale et, est donc entrée en vigueur le 19 novembre dernier.
• Le gouvernement a déjà élargi cette mesure afin que les dépenses admissibles incluent non seulement les dépenses payées pendant la période d’admissibilité, mais également celles qui sont payables mais impayées au moment de produire la demande. Dans ce cas, une attestation devra être produite à l’effet que ces montants seront payés dans les 60 jours suivant la réception de la subvention.

Demandes accessibles dès maintenant

• Il est maintenant possible de présenter une demande de SUCL pour la période d’admissibilité 8 (27 septembre au 24 octobre 2020) via le portail Mon Dossier de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »).
• Les demandes pour la période d’admissibilité 9 (25 octobre au 21 novembre 2020) pourront quant à elles être soumises à compter du 30 novembre 2020.
• Un calculateur et un formulaire de demande en ligne sont fournis par l’ARC afin d’aider les demandeurs à calculer leur montant de subvention disponible (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/subvention/subvention-urgence-loyer.html).
• La date limite pour présenter une demande sera au plus tard 180 jours suivant la fin de la période d’admissibilité.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec votre représentant FBL.