Résumé du budget fédéral du 16 avril 2024
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Sommairement, la SST est une subvention offerte par l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») pour la période du 18 mars au 19 juin 2020 qui correspond à 10 % de la rémunération admissible versée à chaque employé admissible (maximum de 1 375 $/employé et de 25 000 $/employeur).
Tel qu’annoncé, un formulaire d’auto-identification de la SST a été rendu disponible par l’ARC à partir du début août 2020.
Toutefois, contrairement à ce qui avait été annoncé, tous les employeurs admissibles (voir la section ci dessous) ont l’obligation de produire ce formulaire, à défaut de quoi l’employeur sera réputé avoir reçu le plein montant de la SST.
Le seul scénario où l’ARC indique clairement que le formulaire PD27 n’est pas à produire est celui où l’employeur n’a réclamé ni la SST (10 %), ni la Subvention salariale d’urgence du Canada (75 %).
Ce formulaire peut être soumis en format papier ou directement en ligne via MON DOSSIER et REPRÉSENTER UN CLIENT. Aucune date limite de production n’est prévue à l’heure actuelle, toutefois nous recommandons de le produire avant le 31 décembre 2020.
Les employeurs admissibles à la SST sont les suivants :
Pour plus de renseignements concernant la SST, veuillez communiquer avec votre représentant FBL.